Politique de confidentialité

Dernière mise à jour relative à la politique de confidentialité le 08/12/2021

Invest Direct SA exploite le site Invest.direct est un site internet

L’objectif de cette politique de confidentialité est d’informer de manière transparente et détaillée les utilisateurs de la plateforme INVEST DIRECT des raisons pour lesquelles nous collectons leurs données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous le détail des données recueillies et enregistrées lors de l’utilisation de nos services.

Nous comprenons l’importance que vous accordez au traitement de vos données personnelles et vous remercions de votre confiance. Nous traitons ces informations avec le plus grand soin.

Invest Direct SA assure la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et la sécurité de vos données personnelles. Le tout, dans le respect la loi fédérale suisse et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre plateforme préserve la confidentialité des données personnelles et limite leur utilisation selon les lois en vigueur.

1. Coordonnées

Invest Direct SA
Rue de l’Athénée 40, 1206 Genève, SUISSE
Vous pouvez écrire au responsable de la protection des données (DPO) :

par voie électronique à l’adresse dpo@invest.direct
par voie postale à l’adresse ci-dessus.

2. Droit applicable

Invest Direct SA traite les données selon le droit suivant :

Données des clients suisses et des visiteurs suisses de notre site web

Le droit suisse régit exclusivement le traitement des données des clients suisses, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et son ordonnance d’application (RS 235.11). Le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) n’est pas applicable. Le RGPD reste applicable (i) s’il est expressément prévu pour certains domaines de cette Politique de confidentialité et (ii) si son application est obligatoire pour les données des clients suisses en raison de circonstances particulières.

Données des clients et des visiteurs de notre site web établis dans l’UE

Outre le droit suisse, le règlement européen 2016/679 s’applique aux données personnelles des clients résidant dans l’UE. Ce règlement protège les personnes physiques dans le traitement et la circulation de leurs informations, remplaçant la directive 95/46/CE (RGPD).

En plus du droit suisse, le règlement européen 2016/679

3. Définitions

3.1 Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une information concernant une personne physique est susceptible d’être identifiée comme une donnée personnelle :

Directement : par exemple avec un nom, une photo, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale etc.
Ou indirectement : par exemple une adresse IP, ou un identifiant de connexion informatique ou encore un enregistrement vocal par exemple.

3.2 Qu’est-ce que le traitement de données à caractère personnel ?

Cette politique utilise le terme « traitement » pour couvrir toutes les activités impliquant des données personnelles. Cela comprend la collecte, la manipulation, la mise à jour, le stockage, la suppression, le partage, l’accès, l’utilisation, le transfert et la destruction des données personnelles.

4. Recueil et traitement des données personnelles

Nous traitons les données recueillies afin d’améliorer constamment les produits et services que nous vous proposons. Cela nous permet de mieux gérer votre utilisation et votre accès à nos applications, produits et informations. Sans oublier de contrôler et d’améliorer la performance de notre offre, et de vous communiquer des informations portant sur nos produits ou des services.

Nous transmettons les données à des sociétés partenaires, des fournisseurs de services et des prestataires externes.Ces-derniers étant légalement autorisées en Suisse et à l’étranger pour traiter, stocker ou utiliser les données aux fins mentionnées précédemment. Il peut s’agir de prestataires de services ou mandataires fournissant des services informatiques / techniques tels que les sites d’hébergement.

Si nous traitons ou stockons des informations personnelles dans un pays sans niveau de protection des données adéquat équivalent à celui de la Suisse, nous imposons contractuellement au prestataire de respecter toutes les dispositions pertinentes de la LPD (ou du RGPD si les données concernent des clients européens).

Nous recueillons des données personnelles directement ou indirectement.

4.1 Les données recueillies directement :

Il s’agit des informations qu’un utilisateur saisit lors d’une demande de création de compte sur notre plateforme via le formulaire de contact. Dans cette politique de confidentialité, nous appelons ces données « données de contact ».
Ces données de contact peuvent être le nom, prénom, numéro de téléphone portable, mais aussi l’adresse email professionnelle ou personnelle, le nom de la société et son adresse postale ou encore l’adresse postale personnelle ; dans les deux cas, l’adresse comprend le code postal, la ville et le pays de l’utilisateur.

4.2 Les données recueillies indirectement :

Invest Direct SA peut recueillir des données par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur les appareils.
Certains cookies garantissent le bon fonctionnement de notre plateforme, tandis que d’autres nous aident à analyser vos interactions. Cela nous permet de vous offrir des services plus personnalisés et d’améliorer votre expérience utilisateur.

5. Cookies

L’utilisation des cookies nous permet de rendre votre navigation sur notre site plus facile, plus agréable et plus efficace. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web.

Pour plus d’information sur les cookies collectés, vous pouvez vous référer à la section #Cookies.

Vous pouvez facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur. Notez toutefois qu’il est alors possible que vous ne puissiez plus utiliser nos services dans leur intégralité.
Vous trouverez dans la section #Cookies les instructions relatives à la gestion et à la désactivation des cookies, en fonction des navigateurs.

Mozilla Firefox

Cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Options / Préférences.
Sélectionnez Vie privée.
Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
Cochez ou décochez la case Accepter les cookies, puis sélectionnez vos préférences.

Safari

Cliquez sur le menu Safari, puis sur Préférences.
Cliquez sur l’onglet Sécurité.
Dans la section Bloquer les cookies, sélectionnez vos préférences.

6. Durée de conservation des données

Invest Direct SA conserve les données personnelles collectées uniquement pour la durée nécessaire à la finalité du traitement. Il convient de noter ici que la relation contractuelle est une relation continue, établie sur la base de périodes de plusieurs années.
Nous conservons les données recueillies pendant toute la durée de notre relation commerciale. Invest Direct SA peut archiver ces données jusqu’à trois ans après la fin de la relation, à partir de la dernière transaction. À l’issue de cette période légale de conservation, nous supprimerons les données pour respecter nos obligations légales. Voici quelques exemples d’obligations légales de conservation (cette liste n’est ni limitative ni exhaustive) :

Respect des obligations commerciales, fiscales et d’autres obligations de conservation en Suisse : les livres doivent notamment être tenus et conservés pour une période de dix ans (CO 958f) ; des délais plus longs peuvent également s’appliquer en vertu de lois spéciales.
Conservation des éléments de preuve dans le cadre du délai de prescription légal du pays concerné ; les délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans et plus.
Invest Direct SA a mis en place des processus internes qui garantissent :
L’effacement de toute donnée personnelle dont la conservation n’est pas justifiée par l’activité en cours ou par la réglementation ;
L’identification des données à caractère personnel dont la durée de conservation est atteinte et de prendre les mesures nécessaires pour les effacer ;
La conservation du consentement des utilisateurs ;
Des purges concernant vos données à caractère personnel sont mises en place afin de vérifier la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

7. Liens vers d’autres sites web

Le site web Invest.direct contient des liens renvoyant vers d’autres sites web détenus par des tiers. Invest Direct SA ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de protection des données des tiers.

8. Vos droits

8.1.1 Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que vous avez fournies. Exercer ce droit vous permet de vérifier si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir une communication claire et compréhensible. Il permet également de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer (ci-dessous).

8.2 Droit de rectification

Le droit de rectification permet de corriger les données inexactes vous concernant (par exemple : âge ou adresse …) ou encore de compléter des données (compléter votre adresse postale par exemple ou la modifier).

8.3 Droit à l’effacement

Le droit à l’effacement consiste à obtenir l’effacement d’une information collectée que vous jugez inutile. Vous pouvez obtenir son effacement si votre cas correspond à une des situations citées par une autorité de contrôle conformément à l’article 77 du RGPD. Nous vous invitons, à toutes fins utiles à vous référer au site de la CNIL qui est en langue française.

8.4 Droit de limitation

Le droit de limitation permet de demander une limitation du traitement relatif à votre personne consiste à demander de geler l’utilisation de vos données.

8.5 Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de refuser l’utilisation de vos données. Vous devez justifier cette opposition par « des raisons liées à votre situation particulière ». Nous vous invitons, à toutes fins utiles à vous référer au site de la CNIL.

8.6 Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité des données offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

8.7 Droit de réclamation

Vous pouvez, dans le cadre de l’exercice de vos droits, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple, la CNIL dont le site est en français). Pour adresser une réclamation, vous pouvez vous référer au site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment
Pour exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité des données ou de limitation du traitement, merci d’écrire à : dpo@invest.direct.

9. Modalité d’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente Politique et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, veuillez vous adresser au délégué à la protection des données (« DPO ») de Invest Direct SA :

par voie électronique à l’adresse dpo@invest.direct
par voie postale à l’adresse : A l’attention du DPO, Invest Direct SA, Rue de l’Athénée 40, 1206 Genève, SUISSE

Votre demande devra être présentée par écrit. Elle devra être signée et pourra être accompagnée si nécessaire de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

10. Sécurité et protection des données

Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données contre les menaces informatiques.
Nos sites disposent d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par les sites sont sécurisés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur est compromise, Invest Direct SA s’engage par cette politique de confidentialité à informer la (les) personne(s) concernée(s) dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.

11. Modification de la politique de confidentialité

Invest Direct SA pourra être amené à effectuer des modifications de la présente Politique de Confidentialité.
C’est pourquoi, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Vous trouverez la date de mise à jour de ce document.
Si une évolution importante est apportée à notre politique de confidentialité, tous les utilisateurs seront avertis notamment par e-mail.

Nous vous apporterons une réponse dans les meilleurs délais.